Historiquement
il n’y a jamais de fumée sans feu.
Violation de Constitution
“De Gaulle ne faisait pas dans le light.”
La loi 60-525
ou
Comment de Gaulle
tritura la Constitution pour séparer la France
et l’Afrique noire
D’après le texte original
d’Alexandre Gerbi, Historien.
Au début de l’année 1958, après trois ans et demi de guerre en Algérie, la IVe République française envisageait moins que jamais d’accorder la citoyenneté française aux populations arabo-berbères d’Algérie. Alors même que l’inégalité politique constituait le fondement de leur révolte, ô combien légitime.
Consciente que ce refus conduisait à une guerre perpétuelle, la IVe République se résignait à envisager l’indépendance de l’Algérie. Le gouvernement déclara, par la voix de Pierre Pflimlin, nouveau président du Conseil, vouloir entamer des pourparlers avec le FLN, organisation radicalement indépendantiste.
Les Pieds-Noirs et les Arabo-Berbères français ou francophiles, ainsi que l’Armée, comprirent alors que le gouvernement français envisageait l’abandon de l’Algérie. Sous l’action d’un puissant lobbying politique orchestré à Paris et à Alger par les réseaux gaullistes, la révolte commencée le 13 mai, jour du vote d’investiture du gouvernement Pflimlin, tourna au putsch militaire en mai 1958.
Pendant l’été 1958, le général de Gaulle, qui se présentait comme le héraut de l’Intégration des Arabo-Berbères d’Algérie, annonça aux Noirs africains une « aube nouvelle ».
Le 28 septembre 1958, des référendums furent organisés dans chacun des Territoires de l’Afrique subsaharienne française. Ceux-ci manifestèrent massivement, à l’exception de la Guinée de Sékou Touré, leur volonté d’adhérer à la Communauté française. Dans ce cadre, les « Territoires d’Outre-Mer », qui constituaient jusque-là, avec la France, l’Union française, furent tous érigés en « Etats ».
En quoi consista la Loi 60-525 ?
Les Etats ayant adhéré à la Communauté par voie de référendum, la Constitution de la Ve République (titre XII, traitant de la Communauté franco-africaine) disposait fort logiquement que, si à l’avenir un Etat voulait accéder à l’indépendance, il le pouvait.
Mais – et c’est là un point essentiel – la Constitution stipulait que la question devrait être soumise, par voie de référendum, à la population de l’Etat concerné. Rien que de très démocratique dans tout cela…
Or, un an et demi après le vote de septembre 1958, à la veille des indépendances, une loi constitutionnelle fut votée en mai-juin 1960 : la Loi 60-525. Celle-ci permit aux Etats africains d’accéder à l’indépendance sans que leurs populations en fussent consultées.
Fait remarquable : au sujet de cette modification, le Conseil d’Etat émit un avis défavorable le 26 avril 1960. Mais le président de Gaulle passa outre. En réaction, le 25 mai 1960, Vincent Auriol, ancien président de la IVe République, démissionna du Conseil Constitutionnel dont il était membre de droit, afin de « protester contre le pouvoir personnel » du président de la République…
C’est qu’en réalité, cette modification fut rendue possible par une violation de la Constitution elle-même, puisqu’elle fut apportée selon des voies anticonstitutionnelles.
On touche ici à l’imposture démocratique que fut la décolonisation franco-africaine…
Détail des Opérations
L’article 86 de la Constitution (titre XII) disposait qu’un Etat de la Communauté pouvait accéder à l’indépendance, selon deux voies possibles :
- soit à la demande de la République française.
- soit à la demande de l’Assemblée législative de l’Etat intéressé, cette demande devant être validée par un référendum dans l’Etat concerné.
Le général de Gaulle et son gouvernement pouvaient difficilement demander l’indépendance d’Etats africains avec lesquels la France entretenait, dans la plupart des cas, les meilleurs rapports. Le Général et son gouvernement se seraient exposés aux plus vives critiques et aux plus inconfortables suspicions…
En mai-juin 1960, décidé à se débarrasser du « boulet » africain, le gouvernement français conduit par Charles de Gaulle décida donc de modifier l’article 86, pour éviter de consulter les populations africaines, et rendre possible l’indépendance des territoires africains sans référendum. Les populations n’étant pas consultées, il suffirait alors de négocier directement l’indépendance avec les dirigeants.
Mais il y avait loin de la coupe aux lèvres. Car alors se posait un gros problème…
L’article complet sur le Blog Novation Franco Africaine :
http://clubnovationfrancoafricaine.blogspot.com/
ou le lien direct vers l’article de RUE89 :
http://www.rue89.com/2008/10/22/apres-la-marseillaise-sifflee-retour-sur-l-affaire-gabonaise-1958
Résumé de 640 mots, Raphaël Tribeca.